CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION ET DE VENTE

Date de dernière mise à jour : 18 janvier 2022

Le site internet https://www.jacketrussel.com/ et l'ensemble de ses pages.

(Ci-après « la plateforme »)

est une initiative de :

Sophie Capouillez

Rue de Chastre 60/1

1325 Corroy - le - Grand

Belgique

N° d’entreprise (BCE/TVA) : BE 0747.487.443

Adresse mail de contact : jack@jacketrussel.com

CONDITIONS GENERALES D’ UTILISATION (CGU)

 

1.   Champ d’application

Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après les « CGU ») s’appliquent à toute visite ou  utilisation  de la Plateforme et de ses informations par un internaute (ci-après « Utilisateur »).

En visitant ou utilisant la Plateforme, l’utilisateur reconnait avoir pris connaissance des présentes CGU et accepte expressément les droits et obligations qui y sont mentionnés.

Nous nous réservons le droit de modifier nos CGU à tout moment, sans notification préalable, mais nous nous engageons à appliquer les dispositions qui étaient en vigueur au moment où vous avez utilisé notre Plateforme.

2.   Plateforme

                  a. Accès et navigation

Nous prenons toutes les mesures raisonnables et nécessaires pour assurer le bon fonctionnement, la sécurité et l’accessibilité de notre Plateforme. Toutefois, nous ne pouvons pas offrir de garantie d’opérabilité absolue et il faut dès lors considérer nos actions comme étant couvertes par une obligations de moyen.

Toute utilisation de la Plateforme se fait toujours aux propres risques de l’Utilisateur. Ainsi, nous ne sommes pas responsables des dommages pouvant résulter de possibles dysfonctionnements, interruptions, défauts ou encore d’éléments nuisibles présents sur la Plateforme.

Nous nous réservons le droit de restreindre l’accès à la Plateforme ou d’interrompre son fonctionnement à tout moment, sans obligation de notification préalable.

                  b. Contenu

Sophie Capouillez détermine en grande partie le contenu de la Plateforme et prend grand soin des informations présentes sur celle-ci. Nous prenons toutes les mesures possibles pour maintenir notre Plateforme aussi complète, précise et à jour que possible, même lorsque les informations présentes sur celle-ci sont fournies par des tiers. Nous nous réservons le droit de modifier, compléter ou supprimer à tout moment la Plateforme et son contenu, sans que sa responsabilité ne puisse être engagée.

Sophie Capouillez ne peut pas offrir de garantie absolue concernant la qualité de l’information présente sur la Plateforme. Il est donc possible que cette information ne soit pas toujours complète, exacte, suffisamment précise ou à jour. Par conséquent,  Sophie Capouillez, ne pourra pas être tenue responsable des dommages, directs ou indirects, que l’Utilisateur subirait de par l’information présente sur la Plateforme.

Tout téléchargement à partir de la Plateforme a toujours lieu aux risques de l’Utilisateur. Sophie Capouillez ne pourra pas être tenue responsable des éventuels dommages, directs ou indirects, découlant de ces téléchargements, tels qu’une perte de données ou un endommagement du système informatique de l’Utilisateur, qui relèvent entièrement et exclusivement de la responsabilité de ce dernier.

3.   Liens vers d’autres sites internet

La Plateforme pourrait contenir des liens ou hyperliens renvoyant vers des sites internet externes. De tels liens ne signifient pas de manière automatique qu’il existe une relation entre Sophie Capouillez et le site internet externe ou même qu’un accord implicite existe avec le contenu de ces sites externes.

Sophie Capouillez n’exerce aucun contrôle sur les sites internet externes. Nous ne sommes donc pas responsables du fonctionnement sûr et correct des hyperliens et de leur destination finale. Dès l’instant où l’Utilisateur clique sur l’hyperlien, il quitte la Plateforme. Nous ne pourrons dès lors pas être tenus responsables en cas de dommage ultérieur.

 

4.   Propriété intellectuelle

La structuration de la Plateforme, mais aussi les textes, graphiques, images, photographies, sons, vidéos, bases de données, applications informatiques, etc…qui le composent ou qui sont accessibles via la Plateforme sont la propriété de l’éditeur et sont protégés comme tels par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.

Toute représentation, reproduction, adaptations ou exploitation partielle ou totale des contenus, marques déposées et services proposés par le Plateforme, par quelque procédé ou que ce soit, sans l’autorisation, préalable, expresse et écrite de l’éditeur, est strictement interdite, à l’exception des éléments expressément désignés comme libres de droits sur la Plateforme.

L’Utilisateur de la Plateforme se voit octroyer un droit limité d’accès, d’utilisation et d’affichage de la Plateforme et de son contenu. Ce droit est accordé à titre non exclusif, non transférable et ne peut être utilisé que moyennant un usage personnel et non commercial. Sauf accord préalable par écrit, les Utilisateurs ne sont pas autorisés à modifier, reproduire, traduire, distribuer, vendre, communiquer au public, en tout ou en partie, les éléments protégés.

Il est interdit à l’Utilisateur d’introduire des données sur la Plateforme qui modifieraient ou qui seraient susceptibles d’en modifier le contenu ou l’apparence.

 

5.   Protection des données personnelles

Les données personnelles fournies par l’Utilisateur lors de sa visite ou de l’utilisation de la Plateforme sont collectées et traitées par Sophie Capouillez exclusivement à des fins internes. Sophie Capouillez assure à ses utilisateurs qu’elle attache la plus grande importance à la protection de leur vie privée et de leurs données personnelles et qu’elle s’engage toujours à communiquer de manière claire et transparente sur ce point.

Sophie Capouillez s ‘engage à respecter la législation applicable en la matière, à savoir la Loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l’égard des traitements de données à caractère personnelle ainsi que le Règlement européen du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement  des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données. Les données personnelles de l’Utilisateur sont traitées conformément à la Charte de Vie Privée disponible sur la Plateforme.

 

6.  Utilisation de Cookies

Un «Cookie» permet l'identification de l'utilisateur d'un site, la personnalisation de sa consultation du site et l'accélération de l’affichage du site grâce à l'enregistrement d'un fichier de données sur son ordinateur. Le site est susceptible d'utiliser des

«Cookies» principalement pour 1) obtenir des statistiques de navigation afin d'améliorer l'expérience de l'Utilisateur, et 2) permettre l’accès à un compte de membre et à du contenu qui n'est pas accessible sans connexion. L'Utilisateur reconnait être informé de cette pratique et autorise l'éditeur du site à y recourir. L'éditeur s'engage à ne jamais communiquer le contenu de ces

«Cookies» à des tierces personnes, sauf en cas de réquisition légale. L'Utilisateur peut refuser l'enregistrement de «Cookies» ou configurer son navigateur pour être prévenu au préalable à l'acception les «Cookies».

 

7.  Dispositions générales

Sophie Capouillez se réserve la possibilité de modifier, étendre, supprimer, limiter ou interrompre la Plateforme et les services associés à tout moment, sans notifications préalables et sans engager sa responsabilité. En cas de violation des CGU par l’Utilisateur, Sophie Capouillez se réserve le droit de prendre des mesures de sanction et de réparation adaptées. Sophie Capouillez se réserve notamment le droit de refuser à l’Utilisateur tout accès à la Plate-forme ou à nos services définitivement. Ces mesures pourront être prises sans indications de motif et sans préavis. Elles ne pourront pas engager la responsabilité de Sophie Capouillez ou donner lieu à une quelconque forme d’indemnisation.

L’illégalité ou la nullité totale partielle ou totale d’une disposition de nos CGU n’aura aucun impact sur la validité et l’application des autres dispositions. Nous disposons, dans un tel cas, du droit de remplacer la disposition par une autre disposition valable et de portée similaire.

CONDITIONS GENERALES DE VENTE (CGV)

 

Article 1 : Définitions et Champ d’application

Pour l’application des présentes conditions générales, on entend par : 

Le Vendeur[1] : Sophie Capouillez pour Jack & Russel, ayant son siège social rue de Chastre 60/1, 1325 Corroy-le-Grand, BCE n° 0747.487.443. Le Client ou les Clients : toute personne physique ou morale qui contractent avec le Vendeur pour acheter ses produits.

Sauf convention contraire, écrite et expresse, les présentes conditions générales sont applicables à toutes les opérations et relations entre le Vendeur et ses Clients.

Les CGV expriment l’intégralité des obligations des parties. Le client est réputé les accepter sans réserve, faute de quoi sa commande ne sera pas validée.

Les présentes CGV sont soumises à la loi belge.

Sophie Capouillez créatrice du site Jack & Russel (le vendeur) se réserve le droit de modifier ponctuellement les CGV. Les modifications seront applicables dès leur mise en ligne pour tout achat postérieur à cette date.

Sauf disposition contraire, d’ordre public, toute action judiciaire relative à l’exécution du présent contrat devra être soumise à la compétence des juridictions du ressort de la Cour d’appel saisie. Médiation de la consommation en accord avec le Livre XVI du Code de droit économique, Jack & Russel propose à ses clients particuliers, dans le cadre de litiges qui n'auraient pas trouvé résolution de manière amiable, le Service de Médiation pour le Consommateur, dont les coordonnées sont les suivantes : Service de Médiation pour le Consommateur- Boulevard du Roi Albert II 8, 1000 Bruxelles- Tél. : 02 702 52 20 E-mail : contact@mediationconsommateur.be- Site : http://mediationconsommateur.be. Il est rappelé que la médiation n'est pas obligatoire mais uniquement proposée afin de résoudre les litiges en évitant un recours à la justice.

 

Centre de facturation

Le Vendeur fonctionne par l’intermédiaire de la coopérative d’activités Azimut, 42/15 Rue de Monceau-Fontaine, 6031 Monceau-sur-Sambre, Belgique, TVA BE 0467 278 593. La scrl Azimut agit uniquement en tant que centre de facturation pour le nom et le compte du Vendeur. Le Vendeur n’est pas mandaté pour engager Azimut de quelle que manière que ce soit. En aucun cas, Azimut n’est partie à la convention conclue entre le Vendeur et ses clients. Azimut n’assume donc aucune obligation, ni aucune responsabilité en ce inclus, sans que cette liste soit exhaustive, les responsabilités relatives aux conventions entre le Vendeur et le client, aux informations et produits offerts et prestés par le Vendeur, aux traitements des données par le Vendeur et à la mise à disposition du site du Vendeur. 

Le Vendeur  s’engage à signer une nouvelle convention de collaboration reprenant ses propres coordonnées BCE dès la fin de la convention d’accompagnement et de mise en situation réelle qui le lie avec Azimut.

 

Article 2 : Produits

Par l’intermédiaire de la plateforme, le vendeur fournit au client une boutique en ligne présentant les produits ou services vendus, sans que les photographies aient une valeur contractuelle.

Sophie Capouillez a créé le site lJack & Russel, à savoir l’envoi mensuel d’une box surprise pour chien et/ou de produits dérivés pour chiens de qualité Premium.

Les produits et services sont proposés dans la limite de leur disponibilité.

Les prix et les taxes sont précisés dans la boutique en ligne.

 

Article 3 : Prix

A défaut de stipulation contraire dans l’offre, les produits sont payables à la commande.

Lorsque les produits doivent faire l’objet d’une livraison chez le client et à défaut de stipulation contraire dans l’offre, les frais de transport sont à charge du Client. Les produits voyagent aux risques du Client, sous la responsabilité du transporteur.

Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment en les publiant en ligne.

Seul s’appliqueront les tarifs indiqués et les taxes en vigueur au moment de la commande, sous réserve de disponibilité à cette date. Les prix sont indiqué en euros et ne tiennent pas compte des frais de livraison, lesquels sont indiqués et facturés en supplément avant la validation de la commande par le client. Le montant total de la commande (toutes taxes comprises) et des frais de livraison est indiqué avant la validation du bon de commande.

 

Article 4 : Exécution du Contrat

Délais :

Sauf stipulation contraire dans l’offre, les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre purement indicatif et ne revêtent dès lors d’aucun caractère contraignant. En cas de dépassement du délai de plus de 20% de la durée prévue à la commande, le Client peut mettre fin au contrat en cas d’absence de livraison quinze jours (15) après l’envoi d’une mise en demeure.

Livraison :

La commande est livrée à l’adresse indiquée par le Client et selon les modalités convenues. La note d’envoi de la commande délivrée par le transporteur et signée pour réception par le Client constitue la preuve de la livraison effective de la commande et de sa bonne réception par le Client.

La livraison n’est faite qu’après confirmation du paiement par l’organisme bancaire du vendeur.

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client sur le formulaire en ligne valant bon de commande.

Pour des raisons de disponibilité, une commande pourra faire l’objet de plusieurs livraisons successives au client.

La livraison intervient entre le 20 et le 25 de chaque mois.

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif.

Aucune indemnité ne pourra être exigée au vendeur ou au transporteur en cas de retard de livraison.

Si les délais de livraison dépassent trente (30) jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra toutefois être résilié et le client remboursé.

Vérification de la commande :

A la réception des produits, le client ou le destinataire vérifie le bon état du produit livré ou la conformité du service fourni.

Dans l’hypothèse où l’un ou plusieurs des produits commandés sont manquants ou abîmés, le client ou le destinataire doit formuler les réserves nécessaires au transporteur au moment de la livraison et immédiatement en faire part au vendeur à l’adresse électronique jack@jacketrussel.com

La vérification est considérée comme effectuée dès lors que le client ou une personne autorisée par lui a réceptionné la commande sans émettre de réserve.

Toute réserve non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera le vendeur de toute responsabilité vis-à-vis du client.

Erreur de livraison :

En cas d’erreur de livraison ou de non-conformité des produits par rapport aux indications figurant sur le bon de commande, le client en informe le vendeur par email à l’adresse jack@jacketrussel.com dans les 3 jours suivant la date de livraison. Toute réclamation non effectuée dans le délai imparti ne pourra être prise en compte et dégagera le vendeur de toute responsabilité vis-à-vis du client.

Retour et échange :

Le produit à échanger ou à rembourser devra être retourné au vendeur dans son ensemble et dans son emballage d’origine dans les cinq (5) jours à compter de la date de livraison uniquement après l’aval du vendeur que le client contactera par email à l’adresse électronique jack@jacketrussel.com.

Les frais de retour sont entièrement à charge du client.

Toute réclamation et tout retour non effectué dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être pris en compte et dégagera le vendeur de toute responsabilité vis-à-vis du client.

Changement d’adresse :

En cas de changement d’adresse, il appartient au client de le notifier au moins 10 jours avant le début du mois de l’envoi du colis suivant par l’envoi d’un email à l’adresse électronique jack@jacketrussel.com en indiquant en sujet « Changement d’adresse ».

Au-delà de ce délai, le vendeur ne pourra pas être tenu responsable de la non-réception des produits.

Force majeure

En cas de force majeure rendant totalement ou partiellement impossible l’exécution du contrat, la partie qui en est victime est déchargée de toute responsabilité.

Seront notamment considérés par les parties comme des cas de force majeure : les guerres, guerres civiles, grèves, lock-out, rupture de machines, incendie, inondation, interruption des moyens de transport, cas de pandémies (Covid…) difficultés en approvisionnement en matières premières, matériaux et énergie, restrictions ou dispositions imposées par les autorités, retards dus aux fournisseurs et d’une manière générale, toute cause entraînant le chômage total ou partiel ou de ceux de ses fournisseurs.

 

Article 5 : Garantie

Le Vendeur garantit qu’il exécute ses prestations conformément aux règles de l’art et que ses produits sont exempts de tout vice. Il décline expressément toute responsabilité en cas de vices cachés.

Le Vendeur répond de tout défaut de conformité qui existe lors de la délivrance du bien et qui apparaît dans un délai de deux ans à compter de celle-ci conformément aux articles 1649 bis et suivants du Code civil. Le consommateur est tenu d’informer le Vendeur dans les deux mois de la constatation du défaut. L’action du consommateur se prescrit par un an sans que ce délai puisse être inférieur au délai de garantie de deux années. La garantie ne couvre pas la mauvaise utilisation de la chose vendue, l’usure normale, la réparation faite par un tiers ou par le Client et le manque d’entretien.

Dans tous les cas la responsabilité du Vendeur sera limitée au maximum au prix de vente du bien.

 

Article 6 : Réclamation

Sous réserve de ce qui est précisé pour les consommateurs à l’article précédent, toute réclamation relative à l’exécution des prestations prévues au contrat devra être formulée, par lettre recommandée, dans les 15 jours ouvrables suivant l’exécution de la prestation en cause, reprenant une description précise et détaillée des griefs. Une fois ce délai écoulé, les prestations du Vendeur seront réputées acceptées définitivement et sans réserve.

Article 7 : Résiliation pour faute

 

En cas de faute grave d’une des parties, l’autre partie a le droit de résilier le contrat avec effet immédiat.

Chaque partie pourra mettre fin au contrat en cas de manquement contractuel persistant 14 jours après l’envoi d’une mise en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception, visant le manquement incriminé.

 

 Article 8 : Droit de propriété intellectuelle

Sauf convention contraire par écrit, tous les dessins, illustrations, photos, layouts, compositions, et plus généralement, toutes œuvres ou textes créés par le Vendeur demeurent sa propriété exclusive conformément aux dispositions légales en matière de droit d’auteur. Ces éléments ne peuvent être ni imités ni reproduits sans son autorisation écrite et préalable.

 

 Article 9 : Protection de la Vie Privée

Le Vendeur collecte des données personnelles des Clients. Vous trouverez plus d’informations à cet égard dans la politique de vie privée disponible sur le site du Vendeur.

 

 Article 10 : Défaut de paiement

Le Vendeur se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande  et toute livraison en cas de non-paiement.

Le défaut de paiement d’une commande autorise le Vendeur à suspendre toutes ses prestations et à ne les reprendre qu’après paiement intégral des prestations échues et à échoir.

 

Article 11 : Loi applicable et résolution des litiges

Le contrat conclu entre les parties ainsi que les présentes conditions générales sont soumises au droit belge.

Toute contestation quant à la validité, l’interprétation ou l’exécution du contrat ou des présentes conditions générales sera soumise à la compétence exclusive des tribunaux de l’arrondissement du Brabant Wallon.

 

Article 12 : Produits proposés sur le Site

Les offres figurant sur le Site n’impliquent aucun engagement. Les produits présentés à l'achat ne constituent en aucune manière une proposition contractuelle de sorte que la simple volonté manifestée par le Client d’y souscrire, en dehors du processus d’inscription détaillé dans les Conditions Générales et sur le Site, ne peut faire naître, à elle seule, une relation contractuelle.

Les tarifs disponibles en ligne font partie intégrante du contrat entre le Vendeur et le Client.

Le Client qui souhaiterait s’inscrire via le Site, déclare avoir la pleine capacité juridique.

Les parties sont contractuellement engagées, après que les différentes phases suivantes aient été régulièrement et intégralement accomplies :

 

  • Le Client connecté sélectionne le produit souhaité ;

  • Le Client remplit ensuite en ligne le formulaire attenant au produit sélectionné. Le Client est alors invité à encoder certaines données le concernant et concernant ledit produit ;

  • Une fois le formulaire rempli, le Client est redirigé vers une page Web comportant le récapitulatif de sa commande ;

  • Le Client est ensuite invité à effectuer le paiement selon le mode de règlement proposé sur le Site ;

  • Pour que sa commande soit validée, le client devra impérativement accepter les présentes conditions générales de vente et d’utilisation en cliquant à l’endroit indiqué en regard du libellé « Je déclare avoir lu et accepté les conditions générales de vente et d’utilisation ».

  • Une page Web et/ou un e-mail informent le Client que sa commande a bien été réceptionnée.

Le contrat est conclu à partir de la confirmation de la commande, qui fait suite à la réception du paiement ou à la validité du moyen de paiement par le Vendeur. Cette confirmation est adressée au Client par e-mail.

Le Vendeur se réserve le droit de suspendre, ou de refuser, la confirmation de la commande dans les cas suivants :

 

  • commande incomplète ou incorrecte

  • communication de données manifestement erronées

  • non-réception du paiement selon les modalités convenues 

  • refus d’autorisation de la part de l’organisme financier du Client

 

Prix

Tous les prix mentionnés sur le Site s’entendent toutes taxes comprises.  Les prix proposés à l’issue de l’inscription sont les prix globaux et comprennent, sauf mention contraire, les taxes et les frais.

Les offres et prix sont valables le jour de consultation du Site. Ils peuvent être modifiés à tout moment, étant entendu que ces modifications n’auront aucune influence sur les obligations des parties relatives aux commandes préalablement confirmées par le Vendeur.

Sans préjudice de ce qui précède, le Vendeur  est autorisé, à tout moment et sans notification préalable, à suspendre la vente des produits, à modifier l’offre des produits ou à modifier la gamme de prix des produits, étant entendu que ces modifications n'auront aucune influence sur les commandes préalablement acceptées par le Client.

 

Paiement

Les paiements se font en Euro (€).

Tous les paiements sont entièrement sécurisés. Le serveur est en mode crypté et toutes les informations véhiculées sont codées.

 

Abonnement

Le présent article s’applique de manière complémentaire aux autres dispositions du contrat pour tout abonnement auquel le client souscrit sur la plateforme.

L’abonnement donne droit au service d’envoi mensuel, chaque mois calendrier, d’une (1) box surprise Jack & Russel comprenant jouet, friandises, petits accessoires et/ou produits d’hygiène de hautes qualité pour chien. Lors de la commande initiale, le client sera invité à introduire certaines données utiles à la préparation et l’envoi de la boîte surprise. Le client devra veillé à vérifier l’exactitude et la conformité des informations fournies. Le vendeur ne pourra être tenu responsable des conséquences d’éventuelles erreurs de saisie. Le contrat d’abonnement sera conclu à la réception, par le client, d’un email de confirmation de paiement de la part du vendeur.

 

Le client sera facturé de la manière suivante:

Pour la formule d’abonnement mensuel de trois (3) mois :

En souscrivant à cette offre, le client s’abonne au service d’envoi d’une (1) box par mois pour une durée ferme de trois (3) mois consécutifs non résiliable à compter du versement du montant de la première box. Celle-ci sera expédiée le mois calendrier indiqué lors de la commande. Le client se verra confirmer la commande par courrier électronique.

 

Pour la formule d’abonnement mensuel de six (6) mois :

En souscrivant à cette offre, le client s’abonne au service d’envoi d’une (1) box par mois pour une durée de six (6) mois dont trois (3) mois fermes consécutifs non résiliable à compter du versement du montant de la première box. Celle-ci sera expédiée le mois calendrier indiqué lors de la commande. Le client se verra confirmer la commande par courrier électronique.

 

Pour la formule d’abonnement mensuel de douze (12) mois :

En souscrivant à cette offre, le client s’abonne au service d’envoi d’une (1) box par mois pour une durée de douze (12) mois dont trois (3) mois fermes consécutifs non résiliable à compter du versement du montant de la première box. Celle-ci sera expédiée le mois calendrier indiqué lors de la commande. Le client se verra confirmer la commande par courrier électronique.

 

Désabonnement

Au - delà de la durée des trois (3) mois d’abonnement ferme et non-résiliable, le client peut mettre un terme à son abonnement à tout moment sans frais de résiliation. La résiliation est effective le mois suivant la réception de la demande de résiliation par le client. La demande de désabonnement par le client devra être notifiée au vendeur soit par courrier électronique à l’adresse jack@jacketrussel.com avec en sujet ou objet la mention « Désabonnement box », ainsi que la référence de l’abonnement, soit par courrier recommandé à Sophie Capouillez (Jack & Russel) Rue de Chastre 60/1 à 1325 Corroy-le-Grand - Belgique toujours en mentionnant en objet Désabonnement Box suivi de la référence de l’abonnement.

En cas de non-respect des règles et obligations des CGV acceptées par le client, d’incident de paiements, de données erronées ou d’actes susceptibles de porter préjudice aux intérêts du vendeur, celui-ci se réserve le droit de résilier l’abonnement et en fonction de la gravité des faits de suspendre toute activité sur la plateforme Jack & Russel et de refuser de conclure tout contrat de vente avec le client exclu ou sanctionné.

 

Droit de rétractation

Le Client agissant à des fins privées dispose d’un délai de quatorze jours (14) pour se rétracter du contrat et renoncer à sa commande, sans avoir à motiver sa décision (ci-après le « Droit de Rétractation »). Le délai de rétractation (ci-après le « Délai de Rétractation ») expire après une période de quatorze jours (14) à compter du jour de la réception du(es) produit(s).

Le Client informe le Vendeur, avant l’expiration du Délai de Rétractation, de sa décision de se rétracter du contrat. Pour ce faire, le Client peut soit:

a) utiliser le modèle de formulaire de rétractation figurant sur le site : https://www.jacketrussel.com/formulaire-r%C3%A9tractation

b) faire une autre déclaration, dénuée d’ambiguïté, exposant sa décision de se rétracter du contrat.

Le Client a exercé son droit de rétractation dans le Délai de Rétractation s’il adresse la communication concernant l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration de ce délai. Le Droit de rétractation est communiqué soit par courrier postal recommandé, par courrier électronique ou, encore, via le Site. Dans ces deux derniers cas, le Vendeur communique sans délai, au Client, un accusé de réception de la rétractation sur un support durable.

La charge de la preuve concernant l’exercice du Droit de Rétractation conformément au présent article, incombe au Client.

 

Le Vendeur rembourse tous les paiements reçus de la part du Participant, sans retard excessif et en tout état de cause dans les quatorze jours suivant celui où le Vendeur est informé de la décision du Client de se rétracter du contrat.

Le Participant agissant à des fins professionnelles ne dispose pas d’un droit de rétractation.

 

Article 13 : Indépendance des clauses

L’illégalité ou la nullité totale ou partielle d’une disposition des présentes CGV n’aura aucun impact sur la validité et l’application des autres dispositions. Le vendeur se réserve le droit de remplacer la disposition illégale ou nulle par une autre disposition valable et de portée similaire.

 

Article 14 :  Preuve

Les communications, commandes et paiements intervenus entre le client et le vendeur pourront être prouvés grâce aux registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques du vendeur dans des conditions raisonnables de sécurité. Les bons de commandes et factures sont archivés sur un support fiable et durable considéré, notamment, comme un moyen de preuve.

 

Article 15 : Zone géographique

Les produits Jack & Russel sont proposés uniquement en Belgique. Pour des raisons logistiques, toute demande d’abonnement ou de commande unique en dehors de ces zones géographiques ne pourra être prise en compte.

 

Article 16 : Décès

En cas de décès de votre chien, veuillez nous en  informer dans les plus brefs délais par email à l’adresse jack@jacketrussel.com

Nous vous contacterons afin de vous apporter notre soutien dans ces moments beaucoup trop pénibles et mettre fin à votre abonnement.